Conditions d'utilisation
SYNTHÈSE
Pour faire bref ce document explique ce que tu ne peux pas faire avec ce site et dans quel cas nous engageons notre responsabilité.
- -Nous sommes des humains qui peuvent parfois faire des erreurs (désolé on va réparer ça)
- -Les couleurs des produits affichés sur le site peuvent variés légèrement dans la réalité, surtout si tu as un écran tout pourri.
- -Nous faisons de notre mieux pour gérer tes données afin qu’elles n’atterrissent pas entre de mauvaises mains.
Ce site web est exploité par La Morozerie. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à La Morozerie. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par La Morozerie à l'utilisateur que tu es, à condition que tu accepte la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, tu prends part à notre « Service » et accepte d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l'utilisant, tu acceptes d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si tu n'accepte pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, tu ne pourras peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Tu peux consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il t'incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, tu acceptes celles-ci.
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de te vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNEEn acceptant les présentes Conditions d'utilisation, tu déclares avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans ta région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à ta charge d'utiliser ce site.
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Tu ne dois pas transmettre de vers informatique, des virus ou tout code de nature destructrice donc merci aux hackers de bien vouloir laisser ce site en paix.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de tes Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALESNous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Tu dois comprendre que ton contenu (à l'exception des informations relatives à ta carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de ta carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
tu acceptes de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expressément.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONSNous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si tu te fie au contenu de ce site, tu le faites à tes propres risques.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIXLes prix de nos produits sont modifiables sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers toi ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de ton ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTENous nous réservons le droit de refuser toute commande que tu passes auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de t'en aviser en te contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Tu acceptes de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Tu acceptes de mettre rapidement à jour ton compte et toute autre information, y compris ton adresse e-mail et tes numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser tes transactions et te contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, tu peux consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFSNous sommes susceptibles de te fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Tu reconnais et accepte que nous te fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à ton utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par toi des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à ta discrétion et à tes propres risques. En outre, il t'appartient de te renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERSCertains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent te rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Tu dois lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et t'assurés de bien les comprendre avant de t'engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONSSi, à notre demande, tu soumets des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de ta participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, tu envoies des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), tu nous accorde le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que tu nous transmet. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation. Tu conviens que tes commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Tu conviens en outre que tes commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Tu ne peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que tu n’es pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Tu es entièrement responsable de tous les commentaires que tu émet ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par toi ou un tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLESLa transmission de tes informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONSIl se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que tu ai passé ta commande). Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITESEn plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il t'est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
- à des fins illégales.
- pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part
- pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique
- pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
- pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap
- pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
- pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui
- pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web
- à des fins obscènes ou immorales
- pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à ton utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉNous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que ton utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront exacts ou fiables.
Tu acceptes que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Tu conviens expressément que ton utilisation du Service, ou ton incapacité à utiliser celui-ci, est à ton seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui te sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
La Morozerie, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de ton utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à ton utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si tu as été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
En gros si tu décides pour une raison ou une autre de manger un de nos produits, ta mort par étouffement ne pourra pas nous être reproché.
ARTICLE 14 – INDEMNISATIONTu acceptes d’indemniser, de défendre et de tenir La Morozerie et sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à ta violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à ta violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉDans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATIONLes obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins. Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par toi ou par nous. Tu peux résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que tu ne souhaite plus utiliser nos Services, ou lorsque tu cesses d’utiliser notre site.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service, constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre toi et nous, et régissent ton utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre toi et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLELes présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous te fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATIONTu peux consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il t'incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, tu acceptes celles-ci.
ARTICLE 20 – COORDONNÉESLes questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à morozerie@gmail.com.
ARTICLE 21 – REMERCIEMENTSSi tu as lu l’entièreté de nos conditions d’utilisation alors félicitations car c’est bien soporifique et plutot difficile à comprendre. Nous espérons avoir fait ça dans les règles de l’art et si par malheur il manquait quelque chose tu peux toujours nous contacter pour nous en faire part.
LA MOROZERIE.